Mise aux normes PMR

Responsable d’un Établissement Recevant du Public ? Depuis 2015, les ERP ont l’obligation de faire réaliser un diagnostic accessibilité handicapé qui permet d’évaluer la conformité ou non du bâtiment au regard de la loi, quelle que soit la catégorie (ERP 1 à 5).

PRATEC accompagne les ERP dans l’audit et la mise en conformité des locaux actuels ou pour la future installation dans une réflexion avant travaux avec l’étude des plans et de l’environnement des locaux.

Un audit et une mise en conformité d’un ERP a réaliser ? Prenez contact avec un de nos ingénieurs structure !

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Une obligation pour les ERP

Depuis 2005, les établissements recevant du public ont l’obligation de rendre leur locaux accessibles aux personnes à mobilité réduites (PMR). Pour cette accessibilité, sont concernés toutes les personnes ayant des déficiences :

  • motrices
  • visuelles
  • auditives
  • mentales
  • psychiques.

  • Mais la règlementation PMR considère également que les ERP doivent être facilement accessibles aux personnes avec de jeunes enfants, avec ou sans poussette, et aux femmes enceintes.
    En outre, les conditions d’accès doivent être les mêmes que pour les personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d’usage équivalente.

    L’accessibilité de ces établissements et de leurs abords concerne :

  • les cheminements extérieurs
  • le stationnement des véhicules
  • les conditions d’accès et d’accueil dans les bâtiments
  • les circulations horizontales et verticales à l’intérieur des bâtiments
  • les locaux intérieurs et les sanitaires ouverts au public
  • les portes, les sas intérieurs et les sorties
  • les revêtements des sols et des parois
  • les équipements et mobiliers intérieurs et extérieurs susceptibles d’y être installés (dispositifs d’éclairage et d’information des usagers, par exemple).

  • PRATEC est spécialisé dans l’audit d’accessibilité des ERP pour les PMR, en conformité avec la règlementation en vigueur et les règles d’usage.

    Pourquoi réaliser un audit de l'ERP ?

    Les établissements recevant du public (ERP) non conformes aux règles d’accessibilité doivent déposer des demandes d’autorisation de travaux ou de permis de construire de mise en conformité totale. Cette obligation fait suite à la fin du dispositif d’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) le 31 mars 2019. En cas de non-respect de la réglementation concernant l’accès aux personnes à mobilité réduite vous risquez une amende et des poursuites pénales.

    L'étude de projet

    Si les locaux répondent aux normes d’accessibilité PMR, notre chargé d’étude adresse, ainsi qu’à la préfecture du département d’exercice une attestation officielle d’accessibilité.
    Dans le cas contraire, notre chargé d’étude adresse une liste de recommandations à effectuer qui rend l'ERP accessible, comme l’impose la loi. Notre audit de mise aux normes de l'ERP inclue également un planning de priorisation des travaux en fonction du type de non-conformité relevé.

    Nous soumettrons des propositions d’aménagement cohérentes avec les contraintes techniques, environnementales et architecturales.
    Nous nous engageons également à accompagner nos clients sur les dossiers à déposer auprès des différentes autorités.

    Nous fournissons également, si nécessaire, une notice d’accessibilité qui permet également de présenter aux organismes qui en font la demande un résumé des actions et aménagements prévus dans le projet.

    Pour rappel, notre étude se porte sur les points réglementaires, à savoir : les cheminements extérieurs, le stationnement des véhicules, les conditions d’accès et d’accueil dans les locaux, les circulations horizontales et verticales à l’intérieur des bâtiments, les locaux intérieurs et les sanitaires ouverts au public, les portes, les sas intérieurs et les sorties, les revêtements des sols et des parois, les équipements et mobiliers intérieurs et extérieurs susceptibles d’y être installés (dispositifs d’éclairage et d’information des usagers,…).

    Au-delà de l’étude de l’accessibilité PMR, nos équipes peuvent accompagner nos clients dans la mise en place ou la mise en conformité des systèmes de détection incendie et les normes liées à la sécurité incendie de l'établissement (Coordination SSI, Centrale incendie, détecteurs, extincteurs, issues de secours, plan d’évacuation, etc.).

    Notre équipe à votre écoute

    Khalil KARAM

    Khalil KARAM

    Majed MECHLEB

    Majed MECHLEB